Politique de protection des données personnelles – Sites Internet
Cette politique de confidentialité est destinée à vous indiquer comment la société SAS SPORT BOOKING - Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 Euros - Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 808 097 737 - Dont le siège social se situe 43, rue Louis Pasteur - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, en qualité de responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles ») via le site internet https://www.sport-booking.com
La SAS SPORT BOOKING est très soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, celle-ci s'engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ensemble la « Règlementation Applicable »).
La SAS SPORT BOOKING se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, en tout ou en partie. Les modifications vous seront notifiées par tout moyen.
1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES ?
Les Données Personnelles vous concernant qui sont collectées par la SAS SPORT BOOKING les Sites Internet sont :
• Des données relatives à votre identité ;
• Des données de contact (e.g. adresse email, numéro de téléphone…) ;
• Des données relatives à votre abonnement ;
• Des données relatives à vos réservations d’activité.
Les Données Personnelles qui sont traitées sont collectées directement auprès de vous ou sont issues de votre contrat d’abonnement.
Dans certains cas, nous pouvons également être amenés à collecter des Données Personnelles vous concernant :
- Auprès de notre partenaire Anybuddy (nom, prénom, données de réservation), dans l’éventualité où vous avez effectué une réservation via l’application https://www.sport-booking.com/module/anybuddy/home .
- Auprès de notre partenaire Forest Hill lorsque vous faites l’achat d’un abonnement sur le site https://www.sport-booking.com ;
- Auprès du comité d’entreprise de votre employeur (nom, prénom, adresse email et entreprise de rattachement), afin de vous permettre de bénéficier de remises et coupons de réduction.
2. POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?
Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par la SAS SPORT BOOKING via les Sites Internet concernent les finalités suivantes :
- Vous créer un compte, via le site https://www.sport-booking.com/connexion?back=my-account, afin de vous permettre de réserver des terrains de sports de raquette au sein des clubs affiliés à notre partenaire Anybuddy, la base légale du traitement étant la nécessité à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- Pour répondre à vos demandes d'information relatives à la SAS SPORT BOOKING, aux services & ou aux abonnements disponibles, aux terrains de sports de raquette et à leurs modalités de réservation, ou à toute autre demande en lien avec nos activités, sur la base de l'intérêt légitime de la SAS SPORT BOOKING à répondre aux personnes qui l'interrogent ;
- Si vous avez déjà réservé un terrain, ou bien si vous y avez donné votre consentement, pour vous envoyer des informations sur nos activités et sur les actualités de la SAS SPORT BOOKING ou de ses sociétés affiliées, sur la base de l'intérêt légitime de la SAS SPORT BOOKING à accroître et fidéliser sa base de clients ;
- Pour vous permettre de bénéficier des remises et contremarques auxquelles vous pouvez prétendre compte tenu de notre partenariat avec votre comité d’entreprise ou responsable de Groupe, sur la base de l'intérêt légitime de la SAS SPORT BOOKING à vous faire bénéficier des conditions préférentielles négociées avec votre structure partenaire ;
Dans le cadre des finalités susmentionnées, nous pouvons avoir besoin de certaines données obligatoires sans lesquelles il ne nous est pas possible de réaliser le service. Ces données sont marquée sur les formulaires de collecte par un astérisque.
3. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES DE L’UTILISATEUR ?
Les Données Personnelles sont traitées, dans la limite de leurs attributions, par :
• les services marketing, logistique, juridique et comptabilité de la société la SAS SPORT BOOKING;
• des prestataires externes, et notamment informatiques, en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre de missions de conseils et d’assistance auprès de la société SAS SPORT BOOKING. Dans cette hypothèse, la société SAS SPORT BOOKING prend le soin d’encadrer les contrats de sous-traitance qui la lient à ses sous-traitants, conformément aux dispositions légales et règlementaires ;
• les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice en cas de contentieux ;
• les autorités judiciaires ;
• toute personne physique ou morale habilitée par une décision de justice ayant force exécutoire ;
• les sociétés affiliées et les partenaires commerciaux de la société LA SAS SPORT BOOKING si vous l’avez expressément accepté.
4. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment pour la durée d’activité de votre compte ou pour des durées proportionnées à des fins de prospection commerciale.
Nous vous informons que pour répondre à nos obligations légales, ou pour nous défendre en cas de contentieux, nous pouvons conserver les Données Personnelles strictement nécessaires en archivage intermédiaire pour ces durées légales de conservation ou de prescription.
5. VOS DROITS
Dans les conditions de la Règlementation Applicable, vous pouvez faire valoir, à tout moment, les droits détaillés ci-dessous :
1. droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l'origine et l'usage des Données Personnelles qui vous concernent. En cas de transmission de vos Données Personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l'identité ou les catégories des destinataires ;
2. droit de rectification : vous pouvez demander que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
3. droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos Données Personnelles, notamment si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. La SAS SPORT BOOKING devra procéder à l'effacement des Données Personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la règlementation ;
4. droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par la Règlementation Applicable ;
5. droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnes à tout moment et sans motif pour des finalités de prospection commerciale.
6. Droit au retrait du consentement : si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
7. droit à la portabilité : dans les cas applicables, vous pouvez demander à recevoir communication des Données Personnelles que vous avez fournies à la SAS SPORT BOOKING, dans un format informatique structuré et couramment utilisé.
8. Droit de communiquer des instructions quant au sort de vos Données Personnelles en cas de décès. Le cas échéant, ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à la société SAS SPORT BOOKING 43 Rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne Billancourt ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sport-booking.com
Vous êtes par ailleurs informé(e) de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez inscrire : https://conso.bloctel.fr/.
En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX, si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.